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Pourquoi l’assurance « administrateurs et dirigeants » gagne-t-elle en popularité?

Dans l’environnement corporatif actuel où les scandales financiers des dernières années ont levé le voile sur certaines pratiques commerciales frauduleuses, l’industrie de l’assurance est inévitablement concernée. Dans les rebondissements de l’histoire de Norbourg, nous sommes forcés de constater que le Québec n’échappe pas à cette réalité et que les besoins en assurances spécialisées n’ont jamais été aussi importants.

Évidemment, lorsque l’on parle d’assurance des administrateurs, plusieurs sont portés de croire que ce type de couverture s’adresse uniquement aux grandes entreprises ou bien que la protection qu’ils disposent est complète et protège leurs intérêts adéquatement.

En réalité, les détails et l’étendue de cette couverture évolue d’année en année. Il est donc important qu’un courtier d’assurances expérimenté dans la matière, puisse vous fournir et conseiller une protection qui cadre parfaitement pour vos activités d’entreprise.

D’entré de jeu, rappelons que le devoir d’agir au meilleur des intérêts de la compagnie et le devoir de diligence sont les éléments litigieux au coeur des plus en plus nombreux recours collectifs et poursuites individuelles des administrateurs. Au-delà des responsabilités spécifiques associées aux paiements des salaires et des vacances, des contributions aux régimes de retraite et avantages marginaux, les administrateurs ont des obligations de transmission de l’information, de subordination d’intérêts et de responsabilité environnementale qui ouvrent la porte sur de nombreuses situations potentiellement contestables.

Le manquement à ces devoirs fondamentaux peut engendrer en vertu des principes de responsabilité extracontractuelle des poursuites civiles personnelles. Ainsi, les récentes décisions des tribunaux ont tendance à élargir la portée de ce type de poursuites et les administrateurs ne sont pas protégés personnellement par le voile corporatif comme c’est habituellement le cas en responsabilité civile des entreprises.

L’importance d’avoir souscrit une couverture d’assurance appropriée prend ici tout son sens.

Même si le Code Civile du Québec précise l’obligation des sociétés d’assurer la défense de leurs administrateurs dans le cadre des poursuites ayant trait aux gestes posés dans l’exercice de leurs fonctions, encore faut-il que la société soit en mesure d’octroyer cette indemnisation sans quoi l’administrateur est laissé à lui-même. L’attitude du conseil d’administration, la situation financière de la société ou encore un jugement de la cour pourrait mettre cette indemnisation en péril.

Une police d’assurance D&O spécifique est indispensable pour éviter cette situation.

En tant que gestionnaire vous devez donc vous assurer que votre police contienne une limite en Couverture A suffisante, car en bout de ligne c’est la seule qui s’adresse vraiment à vous et pour laquelle les frais de défenses sont en supplémente de la limite. Si votre police couvre l’entité (Couverture C), assurez-vous d’obtenir une clause de priorité de paiements, sans quoi vous pourriez voir la limite d’assurance épuisée pour l’entité ne laissant aucun dollars de couverture pour vous. Assurez-vous que la clause de sévérabilité en cas d’acte criminel ou d’acte malicieux n’affecte que la personne concernée, et non tous les assurés sur la police.

Finalement, accorder une attention particulière à la définition de réclamation, elle pourrait très bien ne pas couvrir les frais reliés aux enquêtes préliminaires et procédures formelles qui précèdent généralement le dépôt de la poursuite en tant que telle. Ces quatre derniers points ne sont que quelques exemples de recommandations qu’un bon courtier devrait être en mesure de vous faire lorsque vous investissez dans ce type de couverture.

Suite à la lecture de ces lignes, votre décision de souscrire une assurance administrateurs et dirigeants pourrait valoir tout son pesant d’or si un produit de qualité et bien structuré vous est offert par un courtier aguerrit. Rappelez-vous que lorsque votre patrimoine personnel est jeu, aucun risque ne mérite d’être laissé à découvert.