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Exemples de réclamations

Certains secteurs d’activités tels que le métal et le plastique font face depuis quelques années à une forte croissance du nombre de poursuites en justice pour des litiges sur les produits et services. Voici quelques exemples de réclamations qui pourraient tout aussi bien s’appliquer à d’autres domaines manufacturiers.

Fabrication non conforme au cahier des charges

Un atelier d’outillage a créé un moule devant servir à la fabrication d’une pièce de moteur. Toutefois, le moule n’a pas été fabriqué selon le cahier des charges. Par conséquent, le client de l’atelier d’outillage n’a pas pu respecter son échéance pour la fabrication de la pièce de moteur et a poursuivi ce dernier pour les revenus perdus et les frais.

INDEMNITÉ : 1 750 000 $

FRAIS : 650 000 $

Erreur dans le traitement thermique

Une entreprise d’extrusion d’aluminium n’a pas chauffé de manière appropriée l’aluminium devant servir pour des gouttières résidentielles. Après avoir reçu des plaintes au sujet de ses gouttières, le fabricant a déterminé que l’aluminium ne satisfaisait pas au cahier des charges et a poursuivi l’entreprise pour les revenus perdus et les frais.

INDEMNITÉ : 550 000 $

FRAIS : 45 000 $

Pièce défectueuse

Un travailleur du métal a conçu et fabriqué une pièce utilisée dans des compresseurs d’air. La pièce laissait une légère fuite se créer dans le compresseur. La société a dû inspecter et remplacer des centaines de compresseurs. Elle a poursuivi le travailleur du métal pour les revenus perdus en raison de la pièce défectueuse.

INDEMNITÉ : 1 600 000 $

FRAIS : 65 000 $

Emballage défectueux

Un fabricant d’emballage de plastique n’a pas inclus la notice d’avertissement dans un lot d’écouteurs emballés pour un client. Ce lot ne pouvait pas être identifié précisément et, par conséquent, tous les écouteurs ont dû être retirés des rayons. L’entreprise d’emballage a été poursuivie pour les revenus perdus et les frais.

INDEMNITÉ : 200 000 $

FRAIS : 45 000 $

Matières premières non conformes aux normes

Une entreprise de moulage par injection fabriquant des contenants pour produits laitiers a utilisé par erreur un polyéthylène basse densité d’un grade inapproprié dans la fabrication de couvercles. Ces couvercles ne s’ajustaient donc pas parfaitement aux contenants qui étaient rangés ou entreposés à de basses températures, rendant une cargaison complète inacceptable pour l’utilisation prévue. L’entreprise de produits laitiers a intenté une action contre le fabricant de moules pour les revenus perdus.

INDEMNITÉ : 500 000 $

FRAIS : 75 000 $

Produit défectueux

Une entreprise de matières plastiques a fabriqué les atomiseurs utilisés dans des flacons de parfum. Après quelques mois, ces atomiseurs ne fonctionnaient plus correctement. L’entreprise a été poursuivie par la parfumerie pour les revenus perdus et les frais.

INDEMNITÉ : 1 200 000 $

FRAIS : 25 000 $

Erreur d’impression

Une entreprise de matières plastiques a été retenue pour fabriquer, imprimer et poster des cartes téléphoniques. Une fois les cartes expédiées, il a été constaté qu’un numéro essentiel était imprimé incorrectement. L’entreprise de cartes téléphoniques a poursuivi le fabricant de matières plastiques pour les revenus perdus et les frais.

INDEMNITÉ : 675 000 $

FRAIS : 35 000 $

Source : Assurance Chubb